Qu'est ce que la TICPE ?
La TICPE concerne les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs.
Sur une base forfaitaire, les entreprises bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE, basée sur leur consommation réelle de Gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est possible de remonter sur 2 ans lors de la première demande.
*anciennement TIPP (taxe intérieure sur les Produits Pétroliers)
Les véhicules éligibles pour la TICPE :
Tout véhicule de 7,5 tonnes et plus, équipé pour transporter des marchandises (benne, remorque, citerne, plateau…).
Pour le transport de voyageurs, il faut un véhicule de plus de 9 places (y compris celle du conducteur).
Nous prenons tout en charge pour que vous récupériez la TICPE :
Montage de votre dossier
Procédures administratives
Dépôt du dossier
Suivi
Par exemple, sur le 2ème trimestre 2024, d’après le taux forfaitaire :
- un transporteur de marchandises peut récupérer 15,71 € tous les 100 litres
- un transporteur de voyageurs peut récupérer 21,71 € tous les 100 litres