La DFS dans le transport déduction forfaitaire spécifique ou brut abattu
La DFS permet une réduction des charges sociales importante via une réduction de la base de calcul des cotisations sociales pour les salariés qui supportent régulièrement des frais de déplacement versés de manière forfaitaire.
Pour quels salariés ?
Elle s’applique notamment pour les conducteurs en Transport de marchandises.
Comment l'appliquer ?
Pour mettre en place la DFS, il faut l’accord du CSE.
A défaut, il faut obtenir l’accord individuel de chaque salarié.
Notre méthode pour la mise en place de la DFS :
une explication du dispositif autour d’un RDV avec des simulations sur un échantillon ;
le calcul sur tous les conducteurs des écarts en charges et en net à payer ;
une préparation du rdv avec les conducteurs ou le CSE ;
un accompagnement physique pour la réunion conducteur ou avec le CSE ;
la fourniture des documents techniques ;
l’application en paie de la DFS.
Pour un employeur dans le TRM, la mise en place de la DFS représente une économie de charge significative. Aujourd’hui, sur ces marchés avec une rentabilité assez faible, c’est plus que non négligeable !
Quels sont les impacts de la mise en place de la DFS pour vos salariés ?
Une rémunération en net à payer qui va augmenter avec un impact potentiel sur l’impôt.
Diminution de la couverture sociale (chômage, maladie, retraite…).