
Le taux forfaitaire pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport pour le premier semestre 2017, est fixé :
- à 11.42 €/hl pour le transport routier de marchandises.
- à 15.42 €/hl pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
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