Depuis le 18/08/2017, date de la publication au journal officiel, de nouveaux taux sont applicables au Transport Routier de Marchandise :
Indemnités | Conditions | Montant en € |
Casse-croûte | Personnel obligé de prendre son service avant 5h, ne percevant pas d’autre indemnité | 7,26 € |
Repas unique de nuit | Personnel assurant un service comportant au moins 4h de travail effectif entre 22h et 7h, pour lequel il ne perçoit pas déjà d’indemnité | 8,03 € |
Repas | Personnel obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail, effectuant un service dont l’amplitude couvre entièrement les périodes : | 13,40 € |
> soit entre 11h45 et 14h15 (repas du midi) | ||
> soit entre 18h45 et 21h15 (repas du soir) | ||
Petit découché | Repas soir + repos hors domicile | 42,86 € |
Grand découché | Repas midi + repas soir + repos hors domicile | 56,26 € |
> Pour un déplacement à l’étranger, toutes les indemnités sont majorées de 18%.
> Les indemnités de casse-croûte et le repas unique de nuit ne se cumulent pas avec le découché : voir le texte réglementaire