RH Transport TICPE nouveau bareme 2017 transporteurs routiers de marchandises et voyageurs

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport pour le premier semestre 2017, est fixé :

  • à 11.42 €/hl pour le transport routier de marchandises.
  • à 15.42 €/hl pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.

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