Le taux forfaitaire pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport pour le 2nd semestre 2017 reste identique à celui du premier semestre soit :

  • à 11.42 €/hl pour le transport routier de marchandises.
  • à 15.42 €/hl pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.

Pour en savoir plus : https://www.rh-transport.fr/ticpe-nouveau-bareme-1er-semestre-2017/

 

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